Accès aux actes administratifs

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    Le Rapport d'orientation budgétaire 2020 est disponible.En raison de l'épidémie de COVID-19 et des mesures gouvernementales prises en matière de protection de la population, un délai a été accordé au collectivités territoriales pour le vote du budget primitif. Ce dernier sera voté avant le 31 juillet 2020.Conformément à l'article L 5211-47 du code général des collectivités territoriales, les délibérations prises par le conseil communautaire et les arrêtés du Président sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité semestrielle.
    Afin de faciliter l’accès de ses habitants à ce recueil,  Luberon Monts de Vaucluse leur met à disposition, une version numérique. 
     
    Le Recueil des Actes Administratifs version papier est également disponible sur rendez-vous auprès du service suivant :
     
    Luberon Monts de Vaucluse
    315 avenue St Baldou – 84300 CAVAILLON
    Tel : 04 90 78 82 30
    Courriel : accueil@c-lmv.fr
     
     
Agglomération

Conseil Communautaire du 17 avril 2014

Agglomération | 17 avr 2014

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