Décisions du Président

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  • Conformément à la réglementation en vigueur, les actes pris par le Président de LMV Agglomération sur la base de la délégation du conseil communautaire doivent être portés à la connaissance des administrés.

    Décision 2022/57 portant règlement d'une indemnité de sinistre (DML : 09.09.2022).

    Décision 2022/52 portant création d'une régie de recettes des transports en commun de Cavaillon (DML : 09.09.2022).

    Décision 2022/65 portant approbation de la modification n°1 du marché n°21ENFS06 - Exploitation de la plateforme de déchets verts : broyage et chargement des déchets vert, transport des déchets et mise à disposition de bennes, valorisation de déchets verts pour Mon Espace Vert Cavaillon - LOT N°2 (DML : 13.09.2022).

    Décision 2022/66 portant approbation de la modification n°1 du MS n°2 de l'accord-cadre n°19OMFS01 - Accord-cadre à marchés subséquents pour l'acquisition de bennes à ordures ménagères - LOT 1 (DML : 13.09.2022).

    Décision 2022/67 portant approbation de la convention constitutive du groupement de commandes relatif à l'acquisition d'équipements de protections individuelles et de vêtements de travail (DML : 13.09.2022).

    Décision 2022/68 portant demande de financement auprès de l'ADEME et de la REGION - Réalisation d'une étude préalable à la mise en oeuvre du tri à la source des biodéchets et à leur valorisation (DML : 13.09.2022).

    Décision 2022/58 portant demande de financement auprès de l'agence de l'Eau, de la Région et du Département - Construction de la station d'épuration intercommunale Cavaillon Quartiers Est - Les Taillades (DML : 13.09.2022).

    Décision 2022/59 portant demande de financement auprès de la Région et du Département - Construction de la station d'épuration intercommunale Gordes - Cabrières d'Avignon (DML : 13.09.2022).

    Décision 2022/55 portant approbation de la modification n°1 du marché n°22ENFS01 - Transport des déchets issus des déchèteries intercommunales du Sud Luberon - LOT 1 (DML : 13.09.2022).

    Décision 2022/56 portant approbation de la modification n°8 au marché 19TETX06 relatif aux Travaux neufs et réparations sur la voirie et les infrastructures communautaires (DML : 13.09.2022).

    Décision 2022/60 portant approbation de la modification n°1 du marché n°22EATX02 - Réalisation des réseaux de transfert des eaux usées et des eaux traitées - ZAC des Hauts Banquets (DML : 15.09.2022).

    Décision 2022/61 portant demande de financement auprès de la CAF de Vaucluse - Réhabilitation de la crèche "Les Marmousets" - Robion (DML : 15.09.2022).

    Décision 2022/63 d'ester en justice devant la cour administrative d'appel de Toulouse - Annule et remplace la décision 2022/53 du 1er juillet 2022 (DML : 15.09.2022).

    Décision 2022/64 portant règlement d'une indemnité de sinistre (DML : 15.09.2022).

    Décision 2022/70 portant règlement d'une indemnité de sinistre (DML : 20.09.2022).

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